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Politiques et règlements

Règlement sur les normes d'éthique et de déontologie du CA


22
novembre
2023

Règle de régie interne Comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie


22
novembre
2023

Politique des services de garde en milieu scolaire dans les écoles primaires


21
juin
2023

Politique concernant les règles de passage de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire ou du premier au second cycle à l'ordre secondaire


21
juin
2023

Politique du transport scolaire - En vigueur actuellement


21
juin
2023

Politique du transport scolaire - En vigueur dès le 1er juillet 2024


21
juin
2023

Politique culturelle


21
juin
2023

Objectifs et principes de répartition annuelle des revenus 2023-2024


18
avril
2023

Politique concernant les contributions financières exigées aux parents et aux élèves


13
avril
2022

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation


12
avril
2022

Code d'éthique et de conduite


01
septembre
2021

Règles de fonctionnement du conseil d'administration


16
décembre
2020