Politiques et règlements
Règlement sur les normes d'éthique et de déontologie du CA
Règle de régie interne Comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie
Politique des services de garde en milieu scolaire dans les écoles primaires
Politique concernant les règles de passage de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire ou du premier au second cycle à l'ordre secondaire
Politique du transport scolaire - En vigueur actuellement
Politique du transport scolaire - En vigueur dès le 1er juillet 2024
Objectifs et principes de répartition annuelle des revenus 2023-2024
Politique concernant les contributions financières exigées aux parents et aux élèves
Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation
Code d'éthique et de conduite
Règles de fonctionnement du conseil d'administration
