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Politiques et règlements

Politique concernant les critères d'inscription des élèves et règles de répartition des élèves dans les écoles régulières du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île


16
décembre
2020

Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs du conseil d'administration


23
octobre
2020

Politique pour favoriser un milieu exempt de harcèlement et de violence


14
novembre
2019

Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie


13
novembre
2019

Politique relative aux communications du CSSPI


04
juillet
2019

Procédure visant la divulgation d'actes répréhensibles


07
février
2019

Politique de location temporaire de locaux


25
avril
2018

Politique alimentaire du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île


25
août
2016

Politique environnementale du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île


25
août
2016

Politique d'acquisition, d'installation et d'utilisation des logiciels et de la gestion des licences


25
août
2016

Procédure sur les modalités de remplacement du personnel non enseignant absent


25
août
2016

Politique sur les modifications de certains services éducatifs, le maintien ou la fermeture d'école


25
août
2016