Politiques et règlements
Politique de budgétisation des établissements d'enseignement primaire et secondaire
Politique de budgétisation des services et réseaux
Politique de gestion des budgets extrascolaires
Politique relative aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île
Procédures relatives à l'organisation du transport scolaire du midi pour les élèves de niveau primaire
