PORTER PLAINTE
Tentative de résolution de la situation avec la personne concernée
L’élève ou le parent cherche d’abord une solution en discutant avec la personne directement concernée ou avec son supérieur immédiat, la direction d’établissement.
Communication avec la direction d’établissement
Si la réponse obtenue ou la décision rendue à l’étape précédente reste insatisfaisante, l’élève ou le parent peut présenter une plainte écrite ou verbale à la personne directement concernée qui veillera à la transmettre à son supérieur, ou à la direction d’établissement.
La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit.
La Direction d’établissement devra ensuite faire un suivi avec l’élève ou le parent dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception.
Transmission au Responsable du traitement des plaintes
Si l’élève ou son parent demeure insatisfait du traitement de leur plainte, il peut ensuite s’adresser au responsable du traitement des plaintes du centre de services scolaire.
La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit à l'équipe de la Responsable du traitement des plaintes.
Pour ce faire, vous pouvez communiquer :
Un suivi avec l’élève ou le parent sera fait dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la plainte.
Intervention du Protecteur régional de l’élève
Si l’élève ou son parent est toujours insatisfait du traitement de sa plainte, il peut communiquer avec le protecteur régional de l’élève de sa région, Madame Sarah-Beth Trudeau. Celle-ci assistera l’élève ou son parent dans la formulation écrite de sa plainte.
L’élève ou son parent peut choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Le protecteur régional de l’élève va ensuite examiner la plainte et émettre ses conclusions. S’il juge la plainte fondée, il pourra formuler des recommandations au centre de services scolaire.
Avant leur transmission, les conclusions sont cependant examinées par le Protecteur national de l’élève. Dans cette éventualité, il pourrait en terminer l’examen et substituer, au besoin, ses conclusions ou ses recommandations à celles du protecteur régional de l’élève.
Le protecteur régional de l’élève informe ensuite la personne plaignante et le centre de services scolaire, des conclusions, ainsi que des recommandations s’il y a lieu.
Le centre de services scolaire informe ensuite la personne plaignante et le protecteur régional de l’élève des suites qu’il entend donner aux conclusions et aux recommandations et, le cas échéant, les motifs justifiant son refus d’y donner suite.
À noter qu’en situation d’acte de violence à caractère sexuel, un élève ou l’un de ses parents peut s’adresser directement au protecteur régional de l’élève s’il le souhaite.
