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Avis publics

Avis public APCA-2021-2022-06-Rapport annuel 2020-2021


Avis public APCA-2022-2023-05 - Autorisation du transfert des circuits de Transport scolaire Élite Ltée à Autobus Idéal Inc.


Avis public APCA-01 - États financiers et rapport du vérificateur


Avis public APCA-2022-2023-06 - Autorisation du transfert des circuits d’Autobus Transco (1988) Inc. à Autobus Idéal Inc. et du contrat pour le remplacement de l’enveloppe extérieure au Centre Ferland


Avis public APCA-2022-2023-07 - Heure de séance modifiée


Avis public APCA-124 - Rapport annuel 2019-2020


Avis public APCA-2021-2022-02 - Autorisation d'acquisition de terrain à Anjou


Avis public APCA-2021-2022-03 - Désignation du membre de la communauté 18-35 ans et Processus de sélection d'une nouvelle Direction générale


Avis public APCA-2021-2022-04 - Nomination au poste de Direction générale et comblement d’un poste vacant


Avis public APCA-2021-2022-05 - Processus de sélection d'une nouvelle direction générale adjointe


Avis public APCA-2021-2022-07-Budget 2022-2023


Avis public APCA-2021-2022-08-Formation d'un comité de sélection afin de coordonner la démarche menant à la nomination des membres du comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie