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Avis publics 2022-2023

Avis public APCA-2022-2023-13 - Budget 2023-2024


Avis public APCA-2022-2023-14 - Heure de séance modifiée


Avis public APCA-2022-2023-12 Octroi de contrat gré à gré - Services d'agents de sécurité


Avis public APCA-2022-2023-01 - Location de modulaires et révision de décision


Avis public APCA-2022-2023-02 - Contrats de transport scolaire


Avis public APCA-2022-2023-04 - États financiers et rapport du vérificateur


Avis public APCA-2022-2023-08 - Rapport annuel 2021-2022


Avis public APCA-2022-2023-03 - Contrat de déneigement


Avis public APCA-2022-2023-05 - Autorisation du transfert des circuits de Transport scolaire Élite Ltée à Autobus Idéal Inc.


Avis public APCA-2022-2023-06 - Autorisation du transfert des circuits d’Autobus Transco (1988) Inc. à Autobus Idéal Inc. et du contrat pour le remplacement de l’enveloppe extérieure au Centre Ferland


Avis public APCA-2022-2023-07 - Heure de séance modifiée


Avis public APCA 2022 2023-10 Rapport annuel 2021-2022


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